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Politique de confidentialité
https://stockpulse.fr/

Dernière mise à jour : 10 mars 2026

ARTICLE 1 : PREAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d'informer les utilisateurs du site https://stockpulse.fr/ conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée :
- Sur la manière dont sont collectées et traitées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles toute information permettant d'identifier directement ou indirectement un utilisateur (ex : noms, prénoms, adresse email, adresse IP, etc.).
- Sur les finalités et bases légales des traitements effectués.
- Sur les durées de conservation des données.
- Sur les sous-traitants et transferts hors UE.
- Sur leurs droits concernant leurs données (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité, limitation, etc.).
- Sur la politique du site en matière de cookies.

La présente politique est rédigée en français, langue faisant foi.
Elle complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation.

ARTICLE 2 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Article 2.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnel sont collectées par MALESIEUX ALEXANDRE (nom commerciale DWIS), Entrepreneur individuel à l'adresse 1311 route du crétêt, 74300 Magland avec le numéro RCS 913 019 493 R.C.S. Annecy, tel: 06 27 82 80 39.
Le responsable du traitement des données peut être contacté de la manière suivante :

- Par courrier à l'adresse : 1311 route du crétêt, 74300 Magland ;

- Par téléphone au 06 27 82 80 39 ;

- Par mail : contact@dwis.fr.

ARTICLE 3 : DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ET TRAITEES

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées varient selon le profil et l'utilisation de l'application :

Catégorie Données collectées Finalité Base légale
Compte utilisateur Email, mot de passe (hashé) Création et gestion du compte Exécution du contrat (Art. 6.1.b)
Sécurité Adresse IP, identifiant d'appareil, user-agent, empreinte navigateur Détection de fraude et sécurité Intérêt légitime (Art. 6.1.f)

Les données saisies par les utilisateurs dans le cadre de la gestion de leur organisation (personnel, inventaires, prêts, formations) relèvent de la responsabilité de l'organisation concernée, qui en est le responsable du traitement au sens de l'article 4.7 du RGPD. DWIS Alexandre Malésieux, Entrepreneur individuel à l'adresse 1311 route du crétêt, 74300 Magland avec le numéro RCS 913 019 493 R.C.S. Annecy , tel: 06 27 82 80 39 agit en qualité de sous-traitant pour ces données, conformément à l'article 28 du RGPD.

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Les données sont collectées lorsque vous :
- Remplissez un formulaire d'inscription ou de contact.
- Naviguez sur le site (via des cookies techniques).

Article 3.3 : Durées de conservation

Les données personnelles liées au compte utilisateur sont conservées pendant toute la durée d'utilisation du service. Elles sont supprimées lorsque l'utilisateur supprime son compte.

Les logs de connexion et données de sécurité sont conservés 12 mois conformément aux obligations légales (LCEN, Art. 6 II).

En cas de suppression de compte, les données sont effacées dans un délai de 30 jours.

ARTICLE 4 : SOUS-TRAITANTS ET TRANSFERTS HORS UE

Article 4.1 : Liste des sous-traitants

DWIS Alexandre Malésieux, Entrepreneur individuel à l'adresse 1311 route du crétêt, 74300 Magland avec le numéro RCS 913 019 493 R.C.S. Annecy , tel: 06 27 82 80 39 fait appel aux sous-traitants suivants, conformément à l'article 28 du RGPD :

Sous-traitant Service Localisation Garanties
OVH SAS 🇫🇷 Hébergement Gravelines, France (UE) RGPD applicable
Mailjet / Sinch Emails transactionnels France (UE) RGPD applicable
Nominatim / OpenStreetMap Géocodage d'adresses (cartographie) Europe (UE) Open source, aucune donnée personnelle transmise
ALTCHA (open source) Protection anti-bot (page de connexion) Self-hosted (France/UE) Aucune donnée personnelle collectée

Article 4.2 : Transferts de données

Aucune donnée collectée par StockPulse ne sera transférée hors de l'Union Européenne.

ARTICLE 5 : POLITIQUE EN MATIERE DE COOKIES

Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL, lors de votre première visite, vous êtes informé et pouvez accepter ou refuser l'utilisation des cookies non essentiels.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service ne requièrent pas de consentement.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le gestionnaire de cookies dans l'onglet Profil ou les paramètres de votre navigateur.

Pour plus de détails, consultez nos mentions légales et nos Conditions Générales d'Utilisation.

Liste des cookies utilisés

Nom du cookie Type Description Durée
PHPSESSID Nécessaire Gère la session de l'utilisateur pour permettre la navigation sur le site. Session
main_auth_profile_token Nécessaire Maintient l'utilisateur connecté de manière sécurisée à son compte. Session
__Host-csrf-token Nécessaire Protège contre les attaques CSRF, sans collecter de données personnelles. Session
device_identifier Fonctionnel Identifie votre appareil pour la sécurité du compte. 1 an

ARTICLE 6 : DROITS DES UTILISATEURS

En application des articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

- Accès (Art. 15) : Consulter les données vous concernant.
- Rectification (Art. 16) : Modifier ou corriger les erreurs dans vos données depuis votre profil ou en nous contactant.
- Suppression (Art. 17) : Demander la suppression de vos données dans les limites légales. Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte depuis les paramètres, ce qui effacera toutes vos données.
- Limitation (Art. 18) : Demander la limitation du traitement dans certains cas.
- Opposition (Art. 21) : Refuser le traitement de vos données pour des motifs légitimes.
- Portabilité (Art. 20) : Recevoir ou transférer vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (JSON, CSV).
- Retrait du consentement (Art. 7.3) : Retirer votre consentement à tout moment sans affecter la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer vos droits, contactez DWIS Alexandre Malésieux, Entrepreneur individuel à l'adresse 1311 route du crétêt, 74300 Magland avec le numéro RCS 913 019 493 R.C.S. Annecy , tel: 06 27 82 80 39 via : contact@dwis.fr.
Délai de réponse : 1 mois maximum à compter de la réception de votre demande.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après nous avoir contactés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

ARTICLE 7 : SECURITE DES DONNEES

DWIS Alexandre Malésieux, Entrepreneur individuel à l'adresse 1311 route du crétêt, 74300 Magland avec le numéro RCS 913 019 493 R.C.S. Annecy , tel: 06 27 82 80 39 met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes à l'article 32 du RGPD pour assurer la sécurité des données personnelles :

- Chiffrement : Les données (numéros de téléphone, adresses, etc.) sont chiffrées.
- Hachage : Les mots de passe sont hachés avec bcrypt.
- Transport : Toutes les communications sont sécurisées via HTTPS/TLS.
- Protection CSRF : Jetons anti-CSRF sur tous les formulaires.
- Limitation de débit : Protection contre les attaques par force brute.
- Contrôle d'accès : Restriction d'accès basée sur les rôles (RBAC) avec isolation par organisation.
- Journalisation : Audit des accès aux données sensibles (consultation, modification, suppression).